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Décret n° n°38 le décret du 18 mai 1921 qui modifie le tarif des retenues journalières mg op applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Vu M le décret du 19 octobre 1911 sur la solde et les accessoires de solde des militaires de la gendarmerie coloniale ;
Vu les divers décrets complétant où modifiant le précédent et notamment le décret du 23 decembre 1919;
Vu le décret du 21 octobre 1920 attribuant une indemnité pour charges militaires au personnel de la gendarmerie coloniale;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
DECRETE
Art. 1er.— Le tarif n° 2 annexé au décret du 19 octobre 1911 est annulé et remplacé par le suivant :
nement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
A.Lauret
le secretaire general du gouvernment
E.Lippmann
le chef de service judicaire.
de cerlle.