J’ai eu à plusieurs reprises, l’occasion de constater que les ordonnateurs secondaires du budget colonial dans les ports de la métropole et aux colonies, établissent en deux ou plusieurs expéditions les déclarations spéciales de

crédits sans emploi, prévues par l’art, 99 du réglement de comptabilité du 14 janvier 1869 et que ces déclarations sont adressées ensuite au départemeut sous le timbre de divers services,

Cette manière de procéder est irréguliére elle esten outre, de nature à provoquer dans la tenue des écritures centrales, par suite de doubles emplois, des erreurs matérielles graves, 

J’ai donc l’honneur de VOLS prier ‘de vouloir bien inviter les services placés sous vos odres à se reporter aux dispositions précitées du reglement de 1869 et à prendre note, pour l’avenir :

1° Queles déclarations spéciales de crédit sans emploi doivent être établies enune seule expédition, modèle no 12 revèêtue de la signature du comptable.

20 Que lesdites déclarations doivent être adressces au département sous le seul trmbre « Direction du personnel et de la comptabilité.

Comptabilité” Sous aucun prétexte et pour quelque cause que ce soil, vous ne devrez, à moins d’intruction spéciales émanant de la direction du personnel et de la comptabilité de administration centrale, établir de duplicata de ces déclarations, ni les adresser à des services de mon département autres que celui chargé de la comptabilité.

La présente instruction annule, en conséqnence, toutes les prescriptions antérieures qui conliendraient des dispositions contraires,