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Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i.de la Côte Française les Somalis et Dépendances chevalier de la Legion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 , rendue applicable à la Colonie par décret.
Vu le décret du 10 juillet 1920 inséré au Journal officiel de la République du 6 juillet 1920 et portant éorganisation du personnel des administrateurs des colonies:
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret sus-visé du 10 juillet 1920.
Art. 2,— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonte
E. Lippmann.