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Loi n° 04-286-1923 23 juin 1923
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article unique.–Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s’il y a lieu, à faire exécuter la convention monétaire qui a été signée à Paris, le 25 mars 4920, en qui a été signée à Paris, le 25 mars 4920, entre les représentants des gouvernements français, belge, grec, italien et suisse.
Une copie authentique de ce document demeurerà annexée à la présente loi.
La présente loi, délibérée et adontée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.
P. DESCHANEL.
Par le Président de la République:
Le Prasident du Conseil.
Ministre des affaires érancères.
A. MILLERAND.
Le Ministre des finances,
François Mansar..