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Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 13 août 1920 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence effective sous les drapeaux;
Vu la circulaire ministérielle (colonies) du 19 août 1920, 4/ A, relative à l’application de la loi du 26 octobre 1919;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1920 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 26 octobre 1919, accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence effective sous les drapeaux.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
E. LIPPMANN.
Par le Gouverneur:
Le Secrétaire général p. i.,
PAUL DUBOURG.