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Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.

Édition n° 287 du 30/09/1920

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 13 août 1920 publié au Journal officiel de la République française du 20 août 1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités ;

Sur la proposition du Chef du service judiciaire,

ARRÊTE

 Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1920 qui rend applicable aux colonies et pays de protectorat dépendañtdu ministère des colonies, la loi du 25 juin 1919 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée -des hostilités.

Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

E. LIPPMANN.

Par le Gouverneur:

Le Chef du service judiciaire,

G. LASSAIGNE.