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Arrêté n° 26-287-1920 accordant à la maison Kassapian et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour certaines marchandises.

Édition n° 287 du 30/09/1920

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 77 du décret du 18 aout 1900 portant Règlementation au service des douanes et contributions à la Côte française des Somalis;

Vu les arrêtés des 15 mars et 1er décembre 1905, 48 septembre 1907 et 9 décembre 1910;

Vu l’arrêté du 8 septembre 1916 fixant les conditions exigées pour obtenir dans la Colonie le bénéfice de l’entrepôt fictif;

Vu la demande en date du 18 septembre 1920 formulée par la maison Kassapian et Cie;

Vu l’avis favorable émis par le Chef du service des douanes et contributions,

ARRÊTE

 Art. 1er. Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière, le pétrole, les sucres, le riz, le dourah, les légumes secs et les huiles comestibles est accordé à la maison Kassapian et Cie dans les conditions prévues par les arrêtés susvisés des 15 mars et 1er décembre 1905, 18 septembre 1903 et 9 décembre 1910.

Art. 2. Le Chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

E. LIPPMANN.