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Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des colonies,
Vu la loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions ;
Vu la loi du 18 juin 1919 concernant les commissions de réforme ;
Vu le décret du 1er août 1919 concernant la simplification de la procédure et des expertises pour l’instruction des dossiers de pensions;
Vu le décret du 2 octobre 1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires et notamment les articles 2 et 43 à 16 de ce décret;
ARRÊTE
Article premier.— Les établissements sanitaires désignés pour servirde centres de réforme aux colonies, en vue de l’application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions d’invaliditè sont :
En Indo-Chine : les hôpitaux coloniaux de Hanoï et de Saïgon :
En Afrique Occidentale Francaise : les hôpitaux coloniaux de Dakar et de Damako ;
En Afrique Equatoriale : hôpital colonial de Brazzaville :
En Afrique Orientale :1es hôpitaux coloniaux de Tananarive et de Diégo-Suarez ;
Art. 2.— Les gouverneurs généraux et gouverneurs sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Ministre des colonies,
ALBERT SARRAUT,