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Arrêté n° 12-288-1920 promulguant deux décrets du 29 septembre 1929 concernant le personnel du service des doucines.

Édition n° 288 du 31/10/1920

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalie rde la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 29 septembre 1920 inséré au Journal officiel du 6 octobre et modifiant le 2e décret du 2 mars 1912, qui à fixé le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l’Inde francaise et l’Indo-Chine;

 

Vu le décret du 29 septembre 1920, fixant à la Côte française des Somalis le cadre du service des douanes,

ARRÊTE

Art. 1er. Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur, les deux décrets sus-visés en date du 29 septembre 1920, le premier modifiant le décret du 2 mars 1912 sur le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l’Inde française et lindo-Chine; le second fixant le cadre du service des douanes à la Côte française des Somalis,

 

 

Art. 2.— Le présent arrêlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

E. Lippmann.