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Décret n° 16-288-1920 Le Président de la République française,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président de la République française,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 9 mars 1919, approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919;
Vu le décret du 26 mai 1920, approuvant un arrèté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédits supplé mentaires pour l’exercice 1919; pis Sur le rapport du ministre des colonies,
DECRETE
Article premier. — Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 23 juin 1920, portant ouverture au budget local (exercice 1919) de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 605.931 fr. 14 et répartis ainsi qu’il suit :
Chapitre 4………………….4.401 37
Chapitre 9………………….41.400.80
Chapitre 15…………………4.432 05
Chapitre 16………………..555.761 26
Chapitre 17……………….3.235 66
Total………………………605.931 14
Art. 2.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
A. Millerand,
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies,
A. SARRAUT,