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Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;
Vu l’ordonnance organique du 48 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 48 juin 1984;
Vu l’insertion au Journal Officiel de la République Française du 11 septembre 1920, du décret du 5 septembre 1920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906 fixant les indemnités à attribuer aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du minisière des colonies.
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formeetteneur le décret du 5 septembre 1920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906 fixant les indemnités à attribuer aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.
Art. 2.— Le présent arrèlé sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,
E. Lippmann.