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Arrêté n° 35-288-1920 relatif à la prise de service de M. d’Angerville, Président du tribunal de 1re instance.

Édition n° 288 du 31/10/1920

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 10 juin 1884;

 

Vu le décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis;

 

Vu le décret du 19 août 1920 nommant M.d’Angerville, Juge-Président du tribunal de première instance de Djibouti;

 

Vu l’arrivée de ce magistrat dans la Colonie le 7 octobre 1920:

 

Vu la décision du 26 novembre 1919, nommant M. de Rouvray, Juge-Président du tribunal de première instance p. 1.3

 

 

Sur la proposition du Procureur ds la République chef du service Judiciaire p. i.;

ARRÊTE

Article premier.— M. d’Angerville prend à compter du 2 octobre, jour de son debarquement dans la Colonie, les fonctions de JugePrésident du tribunal de première instance de Djibouti dont il est titulaire.

 

Art. 2. — Avant d’entrer en fonctions, M. d’Angerville prétera le serment preserit par la loi.

 

Art. 3.— La décision du 26 novembre 1919 nommant M. de Rouvray, Juge-Président de première instance p. i. est rapportée,

 

Art. 4.— Le présent arrété sera enregistre, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

E. Lippmann.

Par le Gouverneur:

Le Procureur de la République,

Chef du service Judiciaire p. i.