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Arrêté n° 37-288-1920 portant de 10 à 20 centimes le droit de timbre sur les rolis postaux expédiés hors de la Colonie.

Édition n° 288 du 31/10/1920

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844, rendue applicable à fa Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 3 septembre 1907 porlant organisation du service postal à la Côte des somalis;

 

Vu l’arrété du 14 octobre 1907 promulguant les décrets du 30 septembre 1907 concernant :

1° les taxes sur les correspondances internationales, 2 les valeurs déclarées, 3e les colis postaux ;

 

Vu le càblogramme cireulaire n° 44 du 14 octobre 1920 relatif au droit de timbre dont sont frappés les colis postaux tant à la métropole que dans les colonies ;

 

 

Sur la proposition concertée dn Secrétaire général du Gouvernement et du chef du service des postes el des télégraphes:

ARRÊTE

Article premier.— Est porté de 16 à 20 centimes le droit de timbre applicable aux colis postaux expédiés hors de la Colonie de la Côte Française de Somalis ;

 

Art. 2.—.Le présent ‘arrêté qui aura son effet à compter du 25 octobre sera communiqué, enregistré et notifié partout où besoin sera.

 

 

 

E. Lippmann.