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Arrêté n° 38-288-1920 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte Françaiss des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 29 juin 1908 organisant le régime des palentes modifié par les arrêtés des 21 décembre 1909, 19 mars 1911, 30 décembre 1912, 10 mars 1916 et 21 novembre 1916:
Sur le rapport du Secrétaire général;
Le Conceil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art,1er.— 1er Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent au 3° trimestre 1920, arrêté a la somme de mille deux cent seize frs 70 centimes représentant le principal de la contribution et cent vingt et un frs 65 centimes le montant de l’imposition additionnelle revenant à la Chambre de commerce.
Les contribuables auront un délai de 3 mois partir de ce jour pour présenter leurs réclamations s’il y a lieu.
Art. 2.— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partont où besoin sera et notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la Colonie.
E. Lippmann.