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Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses

DECIDE

le coœflicient à appliquer pour les divers droits et taxes indiqués dans l’arrêté du 25 octobre, est fixé à trois.

 

Pour la même période, le taux du thaler prévu par l’arrêté du 25 octobre 1920, accétdant une indemnité de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie est fixé à 5 francs.