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Arrêté n° 16-290-1920 promulquant le décret du 12 décembre 1920, relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Édition n° 290 du 31/12/1920

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes;

Vu le décret en date du 12 décembre 1920,inséré au Journal officiel de la République française du 16 décembre et relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte française des Somalis :

 

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement :

ARRÊTE

Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 42 décembre 1920 relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte française des Somolis.

Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exéculion du présent

arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

A, Lauret.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. Lippmann.