Effectuer une recherche
Arrêté n° 24-290-1920 portant modification à l’arrêté du 29 juillet 1914, qui a réorganisé le personnel des affaires indigènes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1914 modifié par l’arrêté du 20 mars 1919, réorganisant le personnel des affaires indigènes;
Vu les décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 portant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des colonies et pays de protectorat :
Vu le décret du 29 février 1920, portant relèvement provisoire du supplément colonial en À. 0. F. etA. E. F. et à la Côte des Somalis;
Vu le décret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires du personnel des cadres locaux des colonies ;
Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;
Vu la lettre du 16 août 1920, de M. le Président de l’Association Anicale des Fonctionnaires et Agent du cadre local exprimant l’opinion de l’Association sur les conditions de révision de la situation du personnel:
Vu l’avis émis le 27 août par la Commission chargée d’étudier la révision des échelles de traitement des fonclionnaires et agents des cadres locaux:
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement:
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er,— Les agents composant le personnel des Affaires indigènes de la Côte Française des Somalis prennent le litre d’agents des Services Civils, en exéculion de l’art. 1er du décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des Administrateurs des Colonies.
Art. 2,— Le traitement des Agents des Services civils est fixé ainsi qu’il suit :
Adjoint Principal hors classe………11.000 fr.
Adjoint Principal de 1er classe……10.000
Adjoint Principalde 2e classe……..8.500
Adjoint Principal de 3e classe……..7.500
Adjoint de 1er classe…………………6.500
Adjoint de 2e classe…………………6.000
Commis de 1er classe, ………. ……..5.500
Commis de 2e classe………………….5.000
Commis de 3e classe………………….4.500
En outre ce personnel reçoit un supplément colonial dont la quotité est fixée aux sept dixièmes de la solde el dont l’attribution est déterminée par le règlement général sur la solde.
Art. 3. — Les améliorations de traitement ci-dessus comporteront leur effet à compter du 1er juillet 1919.
Art. 4. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. Lauret.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. Lippmann.