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Arrêté n° 34-290-1920 modifiant l’arret réglementant la cirentation des automobiles.

Édition n° 290 du 31/12/1920

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté no 87 du 1S mars 4913, réglementant la cireulalion des automobiles, modifié par l’arrêté n° 300 du 15 novembre 1916;

Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics en date du 4 décembre 1920;

Sur la proposition du Secrélaire Général du Gouvernement:

 

Le Conseil d’Adininistration entendu;

ARRÊTE

Art. 1er, — L’articie 2 de l’arrêté n° 87 du 18 mars 1913 réglenientant la circulation des automobiles est tiodtié comme suit;

“Nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le Gouverneur sur l’avis favorable du Service des Travaux Publics”.

“La délivrance du certificat donne lieu à la perception d’un droit fixe de 20 francs”

Art. 2. — L’arrêté n° 300 du 15 novembre 1916 susvisé est abrogé,

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. Lauret.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

E. Lippmann.