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Décision n° 56-290-1920 MUTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
les décisions ne 159 et 274 des 24 avril et 5 août 1920 sont rapportées.
M. Fréau, Administrateur des colonies, est délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du 1er degré.