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Décision n° 67-290-1920 Décisions diverses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le coefficient à appliquer pendant le mois de décembre 1926, pour les divers droits et taxes est fixé à trois.
Peur la même période le taux du thaler à appliquer pour le paiement de l’indemnité aux onctionnaires est fixé à 4 francs 75.