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Décision n° 68-290-1920 Décisions diverses.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Rognon, Commis des Services Civils est chargé de la traduction des documents écrits en anglais et en italien. Il aura droit à ce titre à l’indemnité forfaitaire de 600 franes par an prévue au budget, :