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Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.

Édition n° 267 du 31/01/1919

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu La loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales;

Vu le texte de la dite loi transmis par câblogramme du Ministre des Colonies en date du 16 Janvier 1919 :

Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :

ARRÊTE

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur la loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales.

Art. 2.— Le présent décret sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

 

A. LAURET.