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Arrêté n° 12-270-1919 réglementant l’affichage de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.

Édition n° 270 du 30/04/1919

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 1er octobre octobre 1917, sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons promulgué dans la Colonie par arrêté du 15 novembre 1917; notamment l’article 16, de la dite loi;

Vu la dépéche Ministérielle N° 767 du 22 février 1919 relative à la loi du 19 mars 1918 concernant l’ouverture et l’annulation de crédit sur l’exercice 1917 ;

Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement el l’avis conforme du Chef du service Judiciaire;

 

 

ARRÊTE

Article premier, Le texte de la loi du 1er octobre 1917, dont l’affichage est prévu par l’art. 16 de a dite loi dans la salle principale de tous les cabarets, cafés ou autres débits de boissons sera imprimé et mis à la disposition des cahareliers, cafetiers et autres débitants de boissons au commissariat de police, moyennant une redevance de 1 fr. 50.

Les exemplaires du texte de la dite loi seront revêtu du visa du Secrétaire Général du Gouvernement, par délégation du Gouverneur et du sceau du Gouvernement.

Art. 2.— L’apposition dans les locaux ci-dessus indiqués d’exemplaires autres que ceux qui seront délivrés par l’administration est interdite.

Art. 3.— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. LAURET.