Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies modifié par le décret du 29 avril 1916;

Vu les décrets des 2 mars 1910 et 12 juin 1914 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services Coloniaux ;

Vu le décret du 7 mai 1919 publié au Journal Officiel de la République Française du 14 mai 1919, modifiant le décret précité du 24 novembre 1912 ;