Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi du 26 mars 1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc;

Vu le texte de la dite loi inséré au Journal Officiel de la République Française du 2 avril 1919 et l’erratum à cette loi paru au Journal Officiel de Ja République Française du 4 du même mois;

Vu la dépêche ministérielle du 15 mai 1919;

Sur la proposition du chef du service des douanes ;