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Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la situation financière du budget local exercice 1918 ;
Considérant que les dotations de certains chapitres de ce budget sont insuffisantes pour assurer les dépenses engagées en cours d’exercice ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Article premier.— Il est ouvert au budget local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 170.211 frs. 79.
Ces crédits sont répartis comme suit :
Chapitre 8.— Dépenses des exploitations industrielles (Personnel).
Art. 2.— Travaux publics… 5.330 »
Art. 5.— Exercices clos….. 6.795 »
12.125 3 »
Chapitre 13.— Dépenses diverses
(Matériel.)
Art. 5.— Exercices clos….., 23.395 »
Chapitre 16.— lépenses d’ordre.
Art. 3.— Régularisation des recettes d’ordre cotocrouseoresss 89.466 71
Art. 4.— Exercices clos…… 45.225 08
Total égal…. 170.211 79
Il y sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Art. 2.— Le présent arrêté provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et soumis à la ratification du Département.
A. LAURET.