Effectuer une recherche
Décision n° n°27 Décision du 3 novembre 1919 chargeant le Secrétaire général du gouvernement d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’éloignement du Gouverneur du chef-lieu…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le départ du Chef-lieu, du Gouverneur, à la date du 4 novembre 1919;
Vu le càblogramme ministériel No 215 du 15 septembre 1919;
DECIDE
Article premier.— Pendant l’absence du Gouverneur, M. Carron, Secrétaire général du Gouvernement, assurera l’expédition des affaires courantes et le service de l’ordonnancement
Art. 2.— La présente décision sera enregistré, publiée et communiquée partout où besoin sera
A.Lauret