Le Ministre des colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, Messieurs les commissaires de la République au Togo et au Cameroun, Monsieur l’administrateur des iles Saint-Pierre et Miquelons

De trop fréquentes réclamations adresstes au département et relatives à la légalisation des actes et pièces émanant des colonies montrent la nécessité de préciser les responsabilités J’ai en conséquence, l’honneur de vous rappeler la nécessilé pour vos services de se conformer à l’observation des prescriptions énoncées dans les nombreuses circulaires qui vous out élé envoyées par mes prédécesseurs et qui trailent de celte malière : Circulaire ministérielles des 8 août 1876, 7 mars 1887, (B.0.C., p. 89), 21 août 1889 (B.O.C., p. 825), 4 décembre 1889 (B.0.C., p. 1501), 20 avril 1893 (B. 0. C., p. 329) el 25 septembre 1913 Aux termesdeces différentesinstructions que vous trouverez résumées ci-après, il vous appaitient :

A. D’aviser le publie, au moyen de placards affichés dans vos bureaux et services, que toute pièce officiclle émanant de la colonie et destinée à être produite en France : acte d’état civil extrait d’arrêt ou de jugement d’une cour ou d’un tribunal, acte notarié, procuration, certificat de vie, acte émanant de minute d’avoué ou d’huissier, certificat médical, etc. doit, pour pouvoir être soumise à la légalisation ministérielle et par suite être produite en due forme, être avant tout, revétue de votre légalisation ou de la légalisation du fonctionnaire que vous avez habilité à cet effet. Il conviendra de signaler aux intéressés que, sides retards se produisent du fait de l’omissionde cette formalité indispensable

retard provoqués par le renvoi de la pièce incomplète dans la colonie d’origine, la responsabilité incombe en ce cas uniquement aux particuliers qui ne se seraient pas conformés aux règlement en vigueur.

B. Mais les pièces et actes transmis directement parlessoins de vos bureaux me parviennent trop souvent, elle aussi, dépourvues de toute légalisation ou revêtues de légalisations incomplètes. La responsabilité administrative pou-

vant, en ce cas se trouver engagée, je vous prie de donner des instructions formelles pour que ces négligences prennent fin et de prévenir les fonctionnaires placés sous vos ordres que je n’hésiterai pas à rendre personnellement res-

ponsables des retards qu’ils auraient occasionnés, avec toutes leurs conséquences, ceux d’entre eux qui pourraient être mis en cause C. Il arrive, en outre, fréquemment que le service compétent de mon administration centrale ne peut légaliser la signature d’un fonctiornaire qui aqualité pour signer à votre place pour la raison que la signature-type n’est pas parvenue au Département en temps utile. Il est indispensable que, chaque fois qu’une mutation se produit, la signature-type du nouveau fonctionnaire chargé du service de la légalisation me soit adressée sans délai etd’urgence, même s’il s’agit d’un intérimaire.

Vous voudrez bien tenir la main à l’exécution D. Je vous rappelle également ma circulaire du 5 juillet 1918 (B. O. C., p- 1162) relative à l’illisibilité de la plupart des signatures portées sur les pièces et dépêches. Afin d’éviter la perte

de temps qui résulte si fréquemment du déchiffrement de ces signatures, vous voudrez bien donner des instructions au personnel sous vos ordres pour qu’à l’avenir toute signatue soit précédée du nom écrit très lisiblement du si-

gnataire de la pièce ou de Ja dépêche.

L’insertion de la présente circulaire au Buletin officiel du ministère des colonies tiendra lieu de notification.