Art. 1er, — Sont maintenues en vigueur, après l’acte de cessation des hostilités, les rh rvrriparde prévues pour le temps de guerre, de la loi du 12 février 1916 tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales.

Art. 2.— La présente loi est applicable aux colonies et aux pays de protectorat autres qui la Tunisie et le Maroc.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat,