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Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant

 

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 10 octobre 1919, publié aû Ver de la République Française du 15 octobre 1919, relatif aux successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies;

 

 

Sur la proposition du chefdu service judiciaire;

ARRÊTE

Art. der.— Est promulgué dans le colonie Pour y être exécuté selon ses forme et teneur, e décret du 10 octobre 1919 relatif aux successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies:

Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

A.Lauret

par le gouverneur

le chef du service judicaire

 

Lhermitte