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Décision n° 31-278-1919 Mutation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La décision du 26 novembre 1918, nommant M. Belvin cormmis-greffier auxiliaire, est rapportée.
La décision du 26 novembre 1918, nommant M. Belvin cormmis-greffier auxiliaire, est rapportée.