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Arrêté n° 2-260-1918 promulguant la loi relative à l’appel sous les s drapeaux de la classe 1919.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 29 mars 1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919;
Vu le câblogramme ministériel du 5 avril 1918 prescrivant la promulgation de la loi précitée ;
ARRÊTE
Article premier. — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 29 mars 1918, relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.