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Arrêté n° 2-260-1918 promulguant la loi relative à l’appel sous les s drapeaux de la classe 1919.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 29 mars 1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919;

Vu le câblogramme ministériel du 5 avril 1918 prescrivant la promulgation de la loi  précitée ;

 

ARRÊTE

Article premier. —  Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 29 mars 1918, relative à  l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,  communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.