Article premier. Par dérogation aux dispositions du décret du 9 décembre 1915, susvisé, les cerncaux pourront être exportés où réexportés sans autorisation spéciale jusqu’au 1er mai 1918 lorsque l’envoi aura pour destination l’Angleterre, les dominions, les pays de protectorat et colouies britanniques, la Belgique,

le Japon ou les Etats de l’Amérique.

Art. 2, Cette disposition est également applicable aux cerneaux qui, à la date du foi mai 1918, auront élé expédiés d’une gare française à destination des pays susvisés.

Ces litres de transport devront être représentés au bureau des douanes d’exportation et la date de la lettre de voiture sera réputée être celle de l’expédition.