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Arrêté n° 33-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 5 février 49148 abrogeant, en ce qui concerne, l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté local No 75 du 6 mars 1916 promulguant l’arrèté ministériel du 12 février 1916 portant dérogation à des prohibitions de sortie;

Vu l’arrèté ministériel du 5 février 1918 abrogeant, en ce qui concerne l’hyposulfite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916;

 

Vu le texte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 8 février 1918;

ARRÊTE

Article premier, Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, larrété du 5 février 1918 abrogeant, en ce qui concerne l’h posullite de soude, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916;

 

Art, 2.— Le présent arrèté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.