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Arrêté n° 48-261-1918 promulguant le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1882 prescrivant que la À valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1852 prescrivant que la valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal officiel de la République Française du 12 mai 1918;

Vu la circulaire No 4718 du 17 mai 1918 par laquelle M. le Ministre de la guerre prescrit la promulgation du décret précité dans toutes les colonies,

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 9 avril 1918 abrogeant les dispositions du décret du 9 novembre 1852 prescrivant que la valeur des médailles militaires sera imputée sur la première annuité à payer aux titulaires;

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, publié et aftiché partout où besoin sera.

 

 

 

GEFFRIAUD.