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Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la guerre, et du ministre des colonies,

DECRETE

Article premier. — M, Diagne, député, est chargé, à titre de mission temporaire non rétribuée, des fonctions de commissaire général, créées par le décret en date de ce jour.

Art. 2. — Le président du Conseil, ministre de la guerre, et le ministre des colonies sont chargés de l’exécution du présent décret.

 

 

R. POINCARE.

Par le président de la République :

Le président du Conseil, ministre de la guerre,

GEORGES CLÉMENCEAU.

Le ministre des colonies,

HENRY SIMON.