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Décision n° 23-266-1918 Élections 1919 à la Chambre de Commerce.

Édition n° 266 du 31/12/1918

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 25 mai 1911 portant création d’une chambre de Commerce à Djibouti, promulgué dans la Colonie le 17 juillet 1912 ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1912, No 357, réglant l’application des mesures édictées par le décret précité du 25 mai 1912.

Vu l’arrêté du 19 avril 1943 réglant les conditions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de la Chambre de Commerce décédés, démissionnaires ou avant quitté la Colonie sans esprit de retour:

Sur la proposition du Secrétaire Général.

DECIDE

Article premier. — Une commission prévue par l’article 6 du décret du 25 mai 1911 est composée de :

M.M. le Secrétaire Général, Président,

Le Chef du Service des Douanes,

M. La Fay, commerçant français,

M. Saïd Omar  Bazara, commerçant étranger indigène.

se réunira le 27 décembre sur la convocation de son Président pour établir la liste des électeurs et les éligibles à la Chambre de Commerce de Djibouti en 1919.

Art. 2. —  La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

A. LAURET.