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JORD n° 22 du 28/11/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord Général sur le Commerce (AGC) Djibouti-Ethiopie.
  2. Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

    3. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

  3. Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
  4. Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.

    5. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  5. Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire.