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JORD n° 152 du 01/07/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 122 30 juin 1909
  2. Décision n° 119 mouvements
  3. Arrêté n° 123 portant ouverture au Budget Local (Exercice 1908) de crédits supplémentaire s’élevant ensemble à la somme de 50.320 fr. 47.
  4. Arrêté n° 122 bis autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de : 979 fr. 51.
  5. Décision n° 118 19 juin 1909
  6. Arrêté n° 116 nommant M. Prêt, chef du Service de la Régie provisoire en remplacement de M. Bonnevay.
  7. Décision n° 114 Mutations
  8. Décision n° 115 mouvements
  9. Arrêté n° 111 accordant à la née Carama Bint Ismail la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.
  10. Arrêté n° 112 accordant au sieur Saïd Salem Saïd ta concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marché couvert.
  11. Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.
  12. Arrêté n° 110 accordant à la nommée Timéro Bint Hersi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Hender- Djiedid.
  13. Arrêté n° 109 accordant au sieur Aly Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.
  14. Arrêté n° 108 prélevant sur la Caisse de Réserve du Service Local une somme de 47.945.30.
  15. Décision n° 105 Mutations
  16. Décision n° 106 mouvements
  17. Dépêche n° 3-152-1909 Ministérielle relative à l’approbation d’un arrêté concernant la réduction des Droits de sortie sur les chameaux.
  18. Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.
  19. Loi n° 2-152-1909 relative au chemin de fer de Djibouti à Addis- Abeba.