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JORD n° 133 du 01/12/1907

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 201 Justice
  2. Décision n° 210 relative à M, Paul Patte, Secrétaire général de 2e classe appelé à continuer ses services à Mayotte en qualité de Gouverneur p. i. el nommant M. de Nas de Touries, chef de bureau des Finances, Secrétaire Général p. à. en attendant l’arrivée de M. Caslaing, Secrétaire général des Colonies.
  3. Décision n° 209 Police
  4. Décision n° 208 Hôpital Inferieure
  5. Arrêté n° 206 élevant de 4 à 5 fr. le 0/0 le droit de contrôle établi sur les cartouches passant en transit.
  6. Arrêté n° 205 établissant de nouvelles taxes de consommation sur les extraits et alcoolats.
  7. Arrêté n° 204 modifiant celui du 20 Juillet 1907, sur l’embarquement et le débarquement des marchandises. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;
  8. Décision n° 207 Nominations
  9. Décision n° 203 Police
  10. Arrêté n° 202 promulguant les décrets des à octobre 1907 et 30 octobre 1902 relatifs au personnel de l’Instruction publique en service aux colonies.
  11. Décision n° 200 Recrutement
  12. Décision n° 198 Hôpital, Infirmerie
  13. Décision n° 197 Gouvernement
  14. Décision n° 196 portant exhumation et translation des restes mortels de M. A. Perben, Enseigne de vaisseau.
  15. Décret n° 5-133-1907 le 30 octobre 1907.
  16. Décret n° 6-133-1907 portant application du décret du 30 octobre; 102 aux membres du personnel de l’Instruction Publique exerçant, avant cette date, leurs fonctions aux Colonies.
  17. Décision n° 4-133-1907 de délégués du Ministre pour la décision à prendre au sujet des demandes de concession de passage sur les bâtiments de commerce, à accorder au personnel ou aux familles. — Dispositions concernant les réquisitions de passage pour les officiers, été. rejoignant une destination hors de la Métropole,
  18. Décision n° 199 Mutations
  19. Notification n° 1-133-1907 d’un décret portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du commerce et d’une instruction concernant les passages entre la France, la Corse, l’Algérie ou la Tunisie et vice versa.
  20. Décret n° 2-133-1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du Commerce.
  21. Instruction n° 3-133-1907 ministérielle réglant les conditions dans lesquelles le personnel relevant du Département de la Marine effectue individuellement la traversée de la Méditerranée pour se rendre de France en Corse, Algérie ou Tunisie et vice versa, ainsi que sur le littoral corse, algérien ou tunisien.