Art. 1er.- Sont rendues applicables aux colonies el pays de protectorat, autres qu la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole ne Toutefois, des exceptions à ces dispositions pourront être accordées sous les conditions qui seront déterminées – par le

ministre des Colonies.

Art. 2.- Les ministres des colonies, du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, de l’agriculture, de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.