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Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.

Édition n° 219 du 31/01/1915

Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies;

Vu décret du 28 Août 1898, relatif à l’orgapisation administrative de la Côte Française des Somalis;

Vu le décret du 39 Décembre 1912, sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 5 Janvier 1914, portant apbrobation du budget local de la Côte Française des Somalis, exercice 1914;

Vu l’arrêté du 17 Août 1914 du Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis, à portant ouverture d’un crédit su pplémentaire de 10.000 francs au chapitre 15, article 1er, du budget local, exercice 1914,

DECRETE

Art. 1er.- Est approuvé l’arrèté sus-visé du Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis, en date du 17 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 10.000 francs au chapitre 15, article 1er, du budget du service local, exercice 1914.

Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

R. POINCARÉ.

Par le Président de la République:

Le Ministre des Colonies,

Gaston DOUMERGUE.