Effectuer une recherche

Décret n° 07-225-1915

Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814;

 

 

DECRETE

Art. 1er- Sont prohibées, à dater du 27 Mai 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits énumérés ci-après : 

Caséine ;

Graisses végétales alimentaires; 

Oléine;

Rotins, bruts et décortiqués.

Toutefois, ces exceptions à ces dispositions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances.

Art. 2.- Les Ministres du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, de l’Agriculture, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre de l’Agriculture,

 

Fernand DAVID.

Le Ministre de la Guerre,

A.MILLERAND.

Le Ministre des Finances,

A. RIBOT.

 

Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,

des Postes et des Télégraphes,

 

Gaston THOMSON.