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Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

Édition n° 225 du 31/07/1915

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, 

Vu le décret du 23 Avri 1915, inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 24 Avril 1915 et relatif à l’application de la loi du 8 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre;

Vu la circulaire Ministérielle du 31 Mai 1915, portant instruction pour l’application, au personnel relevant du Ministère des Colonies, des dispositions du décret précité du 23 Avril 1913.

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon selon ses forme et teneur, le décret du 23 Avril 1915 portant application de la loi du 8 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

P. SIMONI.