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Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917

Édition n° 223 du 31/05/1915

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,

 

Vu lordonnance organique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie nar décret du 18 Juin 1884;

 

Vu l’arrété du 9 Avril 1915 du Ministre de la Guerre,relatif à la formation de la classe 1917.

 

Vu le câblogramme Ministér.el ne 95, prescrivant la promulguation et l’appcation des dispositions de l’arrèté susvise inséré au Journal Officiel de la Bépublique Francaise du 12 Avril 1915;

 

 

 

ARRÊTE

Art.1er.–Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrèté susvisé du 4 Avril 1915.

 

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistre affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P.SIMONI.