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Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.

DECIDE

 et pour compter du 17 du même mois, M. Vernier, Maurice, Inspecteur de Police, a été désigné pour suppléer dans ses fonctions le Juge Président du Tribunal indigène du 1er degré toutes les fois que ce dernier sera empêché de siéger.

Avant d’entrer en fonctions, M. Vernier prêtera le serment prescrit par la Loi.