Effectuer une recherche
Circulaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte des Somalis.
Vous trouverez au Journal Officiel de la République Française du 26 Octobre 1915 une circulaire en date du 21 du même mois, relative aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.
Je vous prie de vouloir bien faire insérer cette circulaire au Bulletin Officiel de la Colonie que vous administrez et de me faire connaitre les mesures que vous aurez prises en vue de son application.
Pour le Ministre et par son ordre:
Le Sous-Directeur,
Chef du Service du Personnel,
GLEITZ Emile.