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Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport des Ministres du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Félégraphes, de la Guerre et des Finances,

Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814,

 

DECRETE

Art.1er.- Sont prohibées, à partir du 1er Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement, des machines-outils et de leurs pièces détachées.

Toutefois, des exceptions à ectte disposition pourront être accordées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances.

 

Art. 2.- Les Ministres dü Commerce, de l’industrie, des Postes et des télégraphes, de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

 

R. POINCARE

Par le Président de la République :

Le Ministre du Commerce, de. Indsirie,

des Postes el des Télégraphes,

Gaston THOMSON

Le Ministre de la Guerre

A, MILLERAND.

Le Ministre des Finances

À. RIBOT.