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Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844.

Vu le cablogramme du Ministre des  Colonies au 28 Aoute 1915, no 160, prescrivant la promulgation, dans la Colonie de  arrêté ministériel du 17 Août. abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite;

Vu le texte dudit arréle publie au Journal Officiel de la République française du 18 Aout 1915.

 

ARRÊTE

Art. -. Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses fournie et teneur, _l’arrèté ministériel du 17 Août 1915 she celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne l’exportation et la reexportation dans fé s olonies, sans autorisation, du graphite.

 

Art. 2.- Le présent ‘arrété sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI