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Arrêté n° 300 relatif à l’utilisation des timbres de la Croix Rouge dans les relations postales avec la Tunisie et le Maroc.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu les circulaires ministérielles des 5 Mars 1915, n° 294 et 8 Octobre 1915, n° 1535, informant que les Offices Tunisien et Marocain considèrent comme valable emploi de leurs timbres de la Croix Rouge dans leurs relations avec les Colonies françaises.
ARRÊTE
Art. 1er.-Les timbres de la Croix Rouge de la Colonie peuvent être utilisés dans les relations avec la Tunisie et le Maroc.
Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.